LE PROJET NO-LOG
L'accès à Internet par modems est l'une des activités historiques
de GlobeNet, Fournisseur d'Accès Internet et hébergeur associatif.
Disposant de ses propres modems, l'association a toutefois du faire
le choix de ne les utiliser que pour les membres de l'association
situés à Paris où dans les communes de la petite ceinture, et de
sous-traiter à des prestataires extérieurs les accès de tous les
autres, en raison du coût des communications téléphoniques.
Cette sous-traitance étant onéreuse, et les services d'accès commerciaux
se développant rapidement, la question du maintien de ce service
s'est reposée à de nombreuses reprises lors des réunions du conseil
d'administration depuis l'an 2000.
Le choix de ne pas l'interrompre a régulièrement été fait, principalement
dans le but d'assurer aux associations membres la pérennité d'un
service garantissant la confidentialité de leurs données de connexion,
malgré le déficit chronique de cette activité, que les cotisations
demandées ne suffisaient pas à couvrir (la liaison spécialisée Oléane,
les lignes groupées, le support technique, la sous-traitance représentaient
des coûts importants).
La question du maintien s'est une nouvelle fois posée cet hiver,
mais avec de nouveaux éléments à prendre en compte :
la création du Groupement
d'Intérêt Economique Gitoyen permettait à GlobeNet de se débarasser
de la liaison spécialisée Oléane pour tous ses services, à l'exception
de l'accès, car Il était difficilement envisageable de transférer
les modems entassés dans le 15ème arrondissement dans les baies
de Gitoyen. Il fallait donc trouver une solution alternative, et
si possible en profiter pour résilier du même coup les contrats
de sous-traitance.
GlobeNet n'étant pas la seule à mener une réflexion sur son activité
de FAI, une discussion fut engagée au sein de Gitoyen, regroupant
les trois Fournisseurs d'Accès présents : GlobeNet,
FDN et Netaktiv,
qui s'associèrent et bénéficièrent également de l'aide de Placenet
pour créer un service d'accès par modems via un Numéro National
en tarification locale.
Netaktiv ayant finalement décidé d'abandonner son activité de Fournisseur
d'accès, GlobeNet et FDN restèrent seuls à faire le pari de la mise
en place de ce service.
Depuis début mars, GlobeNet dispose donc de son prope numéro d'accès
national, en totale indépendance.
Le prestataire choisi pour mettre à disposition les modems et la
ligne nécessaire est Completel, et l'accès est géré par GlobeNet
sur du matériel qui lui appartient installé dans les baies de Gitoyen.
Ce service sera à terme moins coûteux pour l'association que la
plate-forme précédente, et GlobeNet est maintenant en mesure de
proposer de l'accès par modems gratuit.
D'un point de vue économique, il est important de noter que le
Fournisseur d'Accès, qui paye un abonnement au prestataire, reçoit
en compensation un reversement par celui-ci d'une (toute petite)
partie des sommes réglées par les utilisateurs pour leurs communications
téléphoniques.
Donc : plus il y a d'utilisateurs, moins le service coûte cher.
LA LOI SUR LA SECURITE QUOTIDIENNE :
Dans un contexte d'inquiétude entretenue de l'opinion publique
à l'égard des attentats survenus aux Etats-Unis, l'Etat français
a décidé au début de l'automne de présenter un projet de loi visant
à renforcer la sécurité sur le territoire : la Loi sur la Sécurité
Quotidienne.
Le contenu de cette loi a été l'objet de nombreux débats quant
aux conséquences que la LSQ pourra avoir sur la vie des français
dès la parution des décrets d'application.
Pour en savoir plus, voir les quelques URL suivantes :
http://www.assemblee-nat.fr/ta/ta0718.asp
http://www.lsijolie.net/lsq/
http://www.iris.sgdg.org/actions/loi-sec/
Un article de cette loi méritait que GlobeNet s'y arrête, car il
concerne plus directement les opérateurs et utilisateurs de l'Internet.
Il s'agit de l'article 29, qui stipule, en substance, que les opérateurs
devront conserver pendant un an un certain nombre de données (dont
la liste n'est pas encore tout à fait définie, mais qui contient
au moins les données de connexion), à des fins de transmission à
la justice dans le cas d'enquêtes ordonnées par un juge.
En compensation des coûts induits par ce stockage, il est prévu
d'"indemniser" les opérateurs en leur permettant d'utiliser à des
fins commerciales, et dans certaines limites, les données stockées
concernant les utilisateurs.
De nombreux acteurs du secteur de l'Internet alternatif, non-marchand,
se sont insurgés contre ce flicage institutionnalisé et rentabilisé
des données personnelles.
Et si les décrets d'application sont pour l'instant gelés, nul
doute qu'avec la fin du printemps et après quelqus échéances électorales,
le temps du dégel arrivera... car si dans le public des voix se
sont élevées, le vote par l'assemblée nationale a été quasi unanime.
NO-LOG.ORG : UN DOIGT DANS L'OEIL DE BIG BROTHER
Statutairement, GlobeNet s'adresse prioritairement à des associations,
dans des domaines spécifiques (Solidarité Internationale, Mouvements
pour la paix, Environnement,...).
Elle a également des membres individuels, mais n'a normalement
pas vocation à ouvrir ses services à un large public.
Mais elle a aujourd'hui la possibilité de proposer un service d'accès
national en tarification locale gratuit à qui bon lui semble, en
garantissant l'éthique du service, et notamment l'absence de commercialisation
des données, ainsi que la vérification systématique de l'origine
des requêtes judiciaires et l'information des utilisateurs sur toutes
ces requêtes.
Elle peut également s'abstenir de toute vérification des noms et
adresses postales des utilisateurs (la loi n'impose pas ces vérifications).
Il serait donc dommage de ne pas utiliser ces moyens pour affirmer
le refus de l'association de cette négation par l'Etat français
des droits les plus élémentaires de l'individu au respect de sa
vie privée.
S'étant donné pour but de par ses statuts de "favoriser un usage
des Nouvelles Technologies de l'Information au service de la solidarité,
du lien social et de la citoyenneté, afin de trouver de nouvelles
applications riches de sens et pour que ces outils ne soient pas
uniquement accessibles au secteur marchand et financier", elle a
décidé d'ouvrir début avril 2002 un service d'accès à Internet gratuit
tous publics, accessible via un numéro de téléphone en tarification
locale sur tout le territoire métropolitain.
Sans pour autant se rendre hors-la-loi, GlobeNet ne demandera aucune
information personnelle aux utilisateurs pour l'inscription à No-Log.
Ni nom, ni adresse physique, ni aucune autre donnée susceptible
d'être utilisée à des fins commerciales.
Les seules données conservées seront le numéro de téléphone de l'appelant,
associé à l'adresse IP attribuée par le serveur pour la durée de
la connexion.
GlobeNet s'engage à ce que les données stockées soient cryptées,
et ne soient extraites qu'en cas de requête judiciaire. Elle informera
mensuellement les utilisateurs du service du nombre de requêtes
de ce type qu'elle aura reçues.
L'inscription se fera en ligne via la validation d'un formulaire
et des conditions générales d'utilisation du service, sur http://www.no-log.org.
Les comptes créés seront immédiatement actifs. Les utilisateurs
bénéficieront également d'une adresse de courrier électronique gratuite
@no-log.org.
Enfin, l'association s'engage à ce que l'argent éventuellement
dégagé en excédent de l'amortissement du service soit intégralement
réinvesti en toute transparence dans d'autres projets cadrant avec
ses buts.
Marsnet